Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Terraia, opérée par Julie Salgat, société de droit suisse inscrite au registre du commerce, dont le siège social est situé Rue de la Golatte 24, 2800 Delémont, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet https://terraia.ch, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site Terraia.
Les commandes sont exclusivement réalisées sur le site.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
Sélection des produits
Validation du panier
Identification du Client
Choix du mode de livraison et de paiement
Acceptation des CGV
Confirmation définitive de la commande
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
3.1 Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA et toutes autres taxes applicables.
3.2 Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via un système sécurisé ou toute autre méthode proposée sur le site.
3.3 En cas de non-réception du paiement, la commande ne sera pas validée et les produits ne seront pas expédiés.
4.1 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de différents facteurs, notamment logistiques, opérationnels ou liés aux transporteurs et autorités locales.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dépassement des délais annoncés, dès lors que celui-ci ne résulte pas d’une faute caractérisée de sa part.
4.2 Retards de livraison
En cas de retard significatif, le Client pourra exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à :
un contrôle ou blocage administratif ou douanier,
un cas de force majeure,
une indisponibilité du Client après plusieurs tentatives de livraison,
ou toute cause indépendante de sa volonté.
4.3 Frais de douane et taxes éventuelles
Toute commande, y compris celles livrées en Suisse, peut être soumise à des frais de douane, taxes d’importation ou frais administratifs, susceptibles d’être exigés par les autorités compétentes ou le transporteur lors de l’acheminement ou de la livraison.
Ces frais éventuels sont entièrement à la charge exclusive du Client et ne peuvent en aucun cas être réclamés au Vendeur, ni faire l’objet d’un remboursement, total ou partiel.
4.4 Contrôles douaniers
Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de contrôle, de retenue ou de procédure douanière.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires résultant de ces procédures.
4.5 Adresse de livraison
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur, d’adresse incomplète ou incorrecte, les frais de réexpédition ou de nouvelle livraison seront intégralement à la charge du Client.
5.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
5.2 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
non portés,
non lavés,
non endommagés,
et dans leur état d’origine, avec leur emballage initial.
Tout produit ayant été utilisé, porté ou présentant des traces d’usure pourra être refusé ou faire l’objet d’un remboursement partiel.
5.3 Modalités et frais de retour
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf erreur avérée du Vendeur.
Les produits retournés doivent être expédiés à l’adresse de retour communiquée par le Vendeur, située en Suisse.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du Vendeur.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.
7.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier les conditions d’importation dans son pays.
7.2 Limitation de responsabilité
Les photographies, textes et descriptions des produits figurant sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations avec le produit final.
Les informations personnelles du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur uniquement pour l’exécution du contrat.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit suisse.
En cas de désaccord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux ventes conclues après leur mise à jour.