Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Sky Guardians, opérée par Julie Salgat, société de droit suisse inscrite au registre du commerce, dont le siège social est situé Rue de la Golatte 24, 2800 Delémont, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet https://terraia.ch, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site Terraia.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont exclusivement réalisées sur le site.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
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Sélection des produits
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Validation du panier
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Identification du Client
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Choix du mode de livraison et de paiement
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Acceptation des CGV
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Confirmation définitive de la commande
Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 3 – Prix et modalités de paiement
3.1 Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA et toutes autres taxes applicables.
3.2 Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via un système sécurisé ou toute autre méthode proposée sur le site.
3.3 En cas de non-réception du paiement, la commande ne sera pas validée et les produits ne seront pas expédiés.
Article 4 – Livraison
4.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
4.2 En cas de retard, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à l’indisponibilité du Client après plusieurs tentatives de livraison.
4.3 Frais de douane et taxes d’importation
Pour toute commande livrée hors de Suisse, des frais de douane et/ou taxes d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales. Ces frais restent à la charge exclusive du Client et ne sont en aucun cas remboursés par le Vendeur.
4.4 Retards liés aux douanes
Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de blocage ou de contrôle douanier. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de ces retards.
4.5 Adresse de livraison
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Article 5 – Droit de rétractation et retours
5.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
5.2 Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et non endommagés, accompagnés de leur emballage d’origine.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé ou donner lieu à un remboursement partiel.
5.3 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou erreur avérée du Vendeur.
Article 6 – Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi suisse, ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
Article 7 – Responsabilité
7.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier les conditions d’importation dans son pays.
7.2 Limitation de responsabilité
Les photographies, textes et descriptions des produits figurant sur le site sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations avec le produit final.
Article 8 – Données personnelles
Les informations personnelles du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur uniquement pour l’exécution du contrat.
Article 9 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit suisse.
En cas de désaccord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.
Article 10 – Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux ventes conclues après leur mise à jour.