Conditions Générales de Vente (CGV)
**PREAMBULE**
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://novaraboutique.com/, ci-après dénommée "le client" et, d'autre part, la société JSA Ecom, société de droit suisse, ayant son siège social à charrère 65, 2864 Soulce ci-après dénommée "JSA Ecom".
**Article 1: Objet**
Les présentes conditions régissent les ventes par la société JSA Ecom.
**Article 2: Prix**
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
**Article 3: Commandes**
Vous pouvez passer commande sur Internet via le site https://novaraboutique.com/. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.
**Article 4: Validation de votre commande**
Toute commande figurant sur le site Internet https://novaraboutique.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
**Article 5: Paiement**
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
**Article 6: Retrait**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
**Article 7: Retour**
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
**Article 8: Garantie**
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
**Article 9: Responsabilité**
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société JSA Ecom ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
**Article 10: Droit applicable en cas de litiges**
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront les seuls compétents.
**Article 11: Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site https://novaraboutique.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JSA Ecom. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores